] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , assisté par Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 septembre 2022, la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, représentée par Me Bergeon, persiste dans ses précédentes conclusions tendant à la confirmation

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BERGELIN de

représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistés de Maître Janick BERGEON, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

né le 16 Septembre 1940 à BERLIN (ALLEMAGNE) ... 01170 GEX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP PROUTEAU-SIMOND-GUICHARD, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS

A, ressortissant de la République du Kosovo né à Berlin le 20 juin 1996, a été éloigné du territoire français le 4 mars 2021, avec interdiction de revenir pendant un an, après le rejet de sa demande d'asile

SIMATEL TECHNOLOGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERGERON KERSPERN Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

A..., représenté par Me Bergeron Lanier, demande à la cour : 1°) d’annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer

d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de la métropole de Lyon ; 2°) subsidiairement de condamner les sociétés Campenon Bernard Centre-Est, Egis structures et environnement, Amiel et Schlaich Bergemann

par Me Typhaine GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : Madame [B] [G] épouse [M] née le 20 Mai 1977 à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Christine BERGERON-KERSPERN

de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, Maître [EZ] [E], Notaire demeurant [Adresse 8] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et

Hatem AYADI, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître [T] [D], Notaire , [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de M° DUTERTRE pour la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [W] [Q], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Hélène BERLINER

MIOT-RICHARD de la SELARL MIOT RICHARD & CARON (Toque 121) substituée par Maître JABOULEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE EDF SERVICES GUADELOUPE PRODUCTION Rue Euvremont Gene Bergevin

], ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ISODAL [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour SOCIETE REUNIS BERGEON

pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF et pour avocats plaidant Me BOIS substituant Me Corinne DEMIDOFF -2- Le 9 juillet 1981, Madame X... et Monsieur Y... se sont mariés à Berlin

NARDI JEAN JAURES S.A.R.L, prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

sous le n° 310 777 065, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représenté et assisté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS