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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01298_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

euros au principal ; - les moyens soulevés par la SARL Beauvais Prefa ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af90147228318b9138a

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02379 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOHD - N° registre 1ère instance : 22/00135 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69f2ef16cdc6046d470d6ec4

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69f2ef18cdc6046d470d6f18

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Localité 4] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69f2ef1bcdc6046d470d6f2f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69f2ef1dcdc6046d470d6f79

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

sa qualité d'administrateur judiciaire de la SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU [Etablissement 1] [Adresse 4] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69f2ef1fcdc6046d470d6f89

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

I], prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET [Adresse 4] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69f2ef22cdc6046d470d6fdb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69f2ef24cdc6046d470d6ff3

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 6] n'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69f2ef27cdc6046d470d7039

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69f2ef29cdc6046d470d704e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69f2ef2ccdc6046d470d709f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69f2ef30cdc6046d470d70fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Maître [B] [X], prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société LES CHAIS DE LA FORGE [Adresse 4] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69f2ef33cdc6046d470d7113

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Maître [Q] [M], prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société LES CHAIS DE LA FORGE [Adresse 3] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69f2ef35cdc6046d470d715d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69f2ef38cdc6046d470d717b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

par Maître [D] [N], prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société HOLDING DU TARIQUET [Adresse 5] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67076fff81e733ee26982cf3

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Octobre 2024 - N° 77-2024 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e00a1c87724b5e69da41

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la personne de Maître [Z] [E] en qualité d'administrateur judiciaire de la Société IPM TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69f2ef2ecdc6046d470d70b7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 6] n'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c5294ea2c4236379079666

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

LA MAISON AUTO NETTOYANTE BEAUVAIS C/ [N] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET

Source officielle

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