Septembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05076 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3BE ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX

ARRÊT DU27 JUIN 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04886 N° Portalis DBVK-V-B7C-N2SG Décision déférée à la Cour : Jugement du 20/09/2018 du tribunal paritaire des baux

Y... et C... ont créé la société Auberge des acacias le 12 octobre 2011 pour exercer une activité de bar, restaurant, hôtel, M. Y... en était président et Monsieur C... directeur général.

[U] [K], agissant en qualité de seuls associés et pour le compte de la SARL MJV, société en cours de formation dont les statuts ont été établis le 4 décembre 2003, ont acquis un fonds de commerce de bar

Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].

Mme [U] soutient, pour sa part, qu'elle a bénéficié d'un bail le 30 juin 1997 et qu'elle avait l'autorisation de la société Porto Holdings pour souscrire des baux commerciaux.

de la protection des populations du Loiret à sa demande de communication "du résultat des enquêtes clôturées, rapports etc.", concernant la pizzéria X, le restaurant buffet-wok X, le tabac-pmu X, le bar-tabac

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 3] N° RG 23/00984 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYSO Copies le : 19/10/23 à la SELARL SELARL BAUR et Associés

PB / AM Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 30 juin 2008 Dossier : 08 / 00720 Dossier : 08 / 01470 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux

- A [Localité 25] Géraux, batiments et terres pour lha 55a 45ca, - Les droits aux baux dont M.

Madame [H] [O] a ainsi été déboutée, aux termes d'un jugement rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux le 11 mars 2003, de sa demande d' expulsion.

la société Financière Bellevue, a loué à la société Le Windsor, 'à titre de location-gérance', une 'partie de fonds de commerce ci-après désignée, à savoir : le fonds correspondant l'exploitation du bar

Par jugement rendu le 12 juillet 2021, le tribunal de commerce de Paris a notamment : - dit les demandes des sociétés BAUME DES ANGES et VALLON DES OPILIAS recevables ; - débouté les sociétés BAUME

Les locaux du sous-sol ont été successivement loués commercialement à : - les sociétés Le Pago, le Tao bar, le Winston's, exploitants un fonds de bar-discothèque ; - la société Club VIP, selon bail

BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 JUIN 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 27 Mai 2016 N° de rôle : 15/01685 S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX

Par acte authentique du 21 novembre 2007, la SCI Leca Patrimoine vendait le local "Jockey Bar" à Monsieur Antoine X... qui tentait vainement d'obtenir la réalisation des travaux ordonnés en référé.

selon elle : - qu'à le supposer établi, le préjudice de la société Baume trouve son origine dans sa propre faute consistant à ne pas avoir revendiqué elle-même son agrément - que la société Baume ne

Il en a éliminé immédiatement quatre (Références 1,2,3 et 6) d'où ressortaient des données non significatives en raison de leur ancienneté ou de la nature des engagements (baux précaire ou commerciaux