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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C, représenté par Me Bechaux, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
689c1e8721a9b237fdb6fd20
12 août 2025
12 août 2025
ROC AMENAGEMENT sise [Adresse 4] Représentée par Me Mikaël LE DENMAT de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Société AXA FRANCE
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc628f7cbd382f4d31af
3 avril 2025
3 avril 2025
BERNAUD BATIMENT 26 représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau
Source officielleSécurité sociale
6035bb712e022f23017917f5
8 mars 2016
8 mars 2016
1] [Localité 1] représentée par Mme [J] [C] munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Janvier 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a36
22 mai 1998
22 mai 1998
société LILLY FRANCE (L.F.) commercialise sous la marque "Prozac" la fluoxétine, médicament destiné au traitement des épisodes dépressifs, comme le fait la société LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES SMITHKLINE BEECHAM
Source officielle1ère Chambre
679b1a7e38d42752285cfef7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 DESISTEMENT D'INCIDENT BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE sise [Adresse 1] Représentée par Me Aude CARPI de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI
Source officielle1ère chambre civile A
603309c9aafc937c13f7ed55
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI
Source officielle1ère chambre civile A
603403b7102d4fb35f80eb18
16 février 2017
16 février 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT
Source officielle1ère chambre civile A
603442e6f717ce33da0b81cf
12 janvier 2017
12 janvier 2017
15 décembre 2016, prorogée au 12 janvier 2017, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Audience tenue par Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035f587a235e55b0e5a94e5
22 janvier 2016
22 janvier 2016
[E] [H] (Chef de secteur LMTP) muni d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 03 Juillet 2015 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2015 Composée de Jean-Louis BERNAUD
Source officielle1ère chambre civile A
603354ad2e147d05b938ded1
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT, greffier-en-chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** [I] [N] est décédé le [Date décès 1] 1997 à [Localité
Source officielle1ère chambre civile A
6033f88033a1eaa8e5746b18
23 février 2017
23 février 2017
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 janvier 2017 Date de mise à disposition : 23 février 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD
Source officielle1ère chambre civile A
6034a4e36be65d910ab4e0a7
27 octobre 2016
27 octobre 2016
2016, prorogée au 27 octobre 2016, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD
Source officielleSécurité sociale
603543864f38ee6d26a912fd
24 mai 2016
24 mai 2016
JUBAN de la SCP SCP JUBAN-REY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mars 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD
Source officielleSécurité sociale
60359563d3c93fb9e983bef1
29 mars 2016
29 mars 2016
représentée par Me Lionel ASSOUS -LEGRAND, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Jean-Louis BERNAUD
Source officielle2ème chambre civile - HSC
626cd2a5bd20aa057d9f3726
29 avril 2022
29 avril 2022
détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 20 avril 2022 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [P] [I] pris en la personne de son directeur, 121 rue de la Béchade
Source officielle2ème chambre civile - HSC
627ca6ec4781dc057dee79ba
11 mai 2022
11 mai 2022
tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 21 avril 2022 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, 121 rue de la Béchade
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63660b0cbb0cef7f7427920d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Thierry BERTHAUD
Source officielle1ère chambre civile A
6034b568ee38b4a115a6ee2e
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Octobre 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Septembre 2016 Date de mise à disposition : 13 Octobre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD
Source officielle11e Chambre A
6036c61e4673e864f087dc40
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE Me Yves BRUGIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Décembre 2013 enregistré au
Source officiellePage 10 sur 32