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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
6791de5593ef93c421386ac9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
et de chaque contrat d'assurance délégué est (i) la contrepartie de la grande liberté offerte à l'emprunteur dans le choix des titres financiers qui pourront être inscrits sur le compte nanti et de leur
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7567ffb526292dd6f62
16 octobre 2025
16 octobre 2025
7] Représentée par Me Christophe GARCIA de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Société Anonyme AXA FRANCE IARD Société anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85087
17 décembre 1999
17 décembre 1999
prises en charge par le fabricant en raison des défectuosités qui entachaient ce type de véhicule et qui résultaient d'un défaut d'usinage des pièces entraînant l'usure prématurée du vilebrequin, de l'axe
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86671
7 novembre 2002
7 novembre 2002
entreprises une réunion au terme de laquelle le projet a été accepté, sous réserve de certaines modifications; le 04 avril 1996, ELIS a finalement donné son accord au troisième devis établi par la Société AXEL
Source officielleChambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc458811
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'affaire opposant la société Maco Productions et la société Ayming devant le tribunal de commerce de Nanterre a été rétablie d'office le 15 janvier 2021.
Source officielle6e chambre
64ba21ed354f98d9699d5015
20 juillet 2023
20 juillet 2023
L'un des axes stratégiques de cette feuille de route était une gestion exemplaire de l'ensemble des coûts nécessaires au fonctionnement de l'entreprise.
Source officielleChambre commerciale
67061e43fde28ee4207111d3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Clément COLLET-FERRE, avocat au barreau de NANTES
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2905d6f7f678d495dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et en paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire.
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec6586623
17 octobre 2024
17 octobre 2024
délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Monsieur Axel
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627778a2bc6369e8386d98
9 janvier 2014
9 janvier 2014
C/ [S] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 10/06487 Expéditions exécutoires
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Toutefois, la société Eola Développement fait valoir sans être contredite que ce choix a été guidé par l’objectif d’étudier les axes de déplacement des oiseaux et des chauves-souris entre les deux étangs
Source officielle2ème Chambre
6014f055e818df0ede8d383d
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Localité 5] Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Aurélia DIVERSAY de la SARL ANTIGONE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
procédure suivante : Par une ordonnance du 6 juillet 2021, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 12 juillet 2021, le président de la cour administrative d'appel de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91766
10 juin 2014
10 juin 2014
SUR ERDRE non comparante-représentée par Maître Marc BEZY, avocat au barreau de NANTES-No du dossier 1214838M COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03263_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par un arrêt n° 20NT00862 du 26 février 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'arrêté du maire de Chollet du 9 janvier 2020 et enjoint à la CNAC de procéder à un nouvel examen du dossier
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En 2015 également, la société PGL a renoncé à la technologie d'éoliennes " à axe vertical ", au profit d'éoliennes " à axe horizontal ", et choisi un modèle d'éolienne de 8 MW de puissance nominale, très
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e510245166
16 octobre 2024
16 octobre 2024
GENERALI VIE C/ Mme [T] [L] Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 21/05/2021 - RG F 19/108 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :17-10-24 à :
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be2
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92beb
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bed
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'il n'était pas un salarié protégé-et donc à titre de simple rappel pour ce qui le concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officiellePage 10 sur 22