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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
636ca67f6c7633dcd15b3d41
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[K] a tenté le règlement amiable de ses préjudices auprès d'elle qui s'y est opposée par courrier en réponse du 23 septembre 2019. PROCEDURE Par acte en date du 9 juin 2021, M.
Source officielleChambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e37
28 avril 2022
28 avril 2022
Par ailleurs, dans un courriel du 3 juillet 2018 Madame [W] [D], économe, atteste avoir effectué 3 devis pour le renouvellement du matériel un auprès de la société Nérine, un auprès de la société Abtel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02030_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’avis du 3 mai 2022 du ministre chargé de l’urbanisme auprès de la ministre de la transition écologique a été signé par M. D...
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05048_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A l'occasion de la manifestation des " Gilets Jaunes " qui s'est tenue le 24 novembre 2018, les locaux de la société Arc-de-Triomphe, situés sis 73 avenue Marceau et assurés auprès de la société Axa France
Source officielleChambre Commerciale
68edd8f987178132e19350dc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[M] [R] a commandé auprès de la société Rev'Solaire la fourniture et la pose d'un système photovoltaïque pour un prix de 21'400 euros, entièrement financé par la souscription le même jour auprès de la
Source officielleCour d'Appel
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31 mars 2015
31 mars 2015
Attendu que, dans son courrier du 7 juillet 2014 adressé en réponse au conseil de la société Braconne, Me Axel Ponroy, représentant des créanciers de cette société, indique n'avoir reçu aucune déclaration
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1ec3bcaf505db6968eb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. ***************** La SAS IGDOC est une société informatique dont l'activité tend à rendre « accessible et compréhensible des contenus techniques ou des messages complexes auprès des différents
Source officielle1re chambre sociale
67f753e6eb05d6bf6564da70
9 avril 2025
9 avril 2025
FRANCE VICTIMES 12 venant aux droits de l'ADAVEM [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Maryline MOLINIER de la SELARL MARYLINE MOLINIER AVOCAT, avocat au barreau D'AVEYRON, substituée par Me Axelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02839_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03667_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Agent des services hospitaliers auprès de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (APHP), M.
Source officielle3e Chambre A
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14 septembre 2017
14 septembre 2017
EURL LAURALIS EURL MARGAUX SOCIETE EURO CREDIM INGENIERIE ECI SOCIETE LMA INVEST SARL PAB INVESTISSEMENTS SARL ROL INVEST SARL ALIDRI SARL NATAUD SCP [O] [H] [J] [T] [X] SARL AMC MEUBLE SARL AXE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03085_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le programme opérationnel comporte : () d) une description succincte des principales mesures envisagées pour la mise en œuvre des axes prioritaires ; () 2.
Source officielle2ème Chambre
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27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le 5 mai 2022, la société EOS France a fait pratiquer une saisie-attribution auprès de la banque CIC Ouest à [Localité 5] sur le fondement du jugement du 9 janvier 2004.
Source officielle1re Chambre A
616340247dbf94c22343c9c3
27 septembre 2011
27 septembre 2011
PHARMA, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Axel
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7f
16 mai 2011
16 mai 2011
Dit que la réévaluation est réalisée par le débiteur de la pension et que les indices peuvent être obtenus auprès de l'INSEE.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03233_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Enfin, si la requérante se prévaut de son emploi familial à temps partiel auprès de la belle-mère de son frère, il est constant qu'elle ne bénéficiait d'aucune autorisation de travail lui permettant d'occuper
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02318_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda42feb6adda89e7e64099
5 septembre 2019
5 septembre 2019
juger recevable et bien fondée l'action intentée par les sociétés Marrel et HDI Global SE venant aux droits de la société HDI Gerling Industrie Versicherung AG au titre des vices cachés affectant les axes
Source officielle1ère Chambre
615e0e27c25a97f0381f52c4
16 décembre 2014
16 décembre 2014
[R] le 2 novembre 2005, auprès de la commune d'[Localité 1], et complétée le 15 novembre 2005, sous la référence DT6403505Z6029, que contrairement à ce que soutiennent les appelants, la façade arrière
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02967_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pour prendre l'arrêté en litige, le maire de Lempaut s'est fondé sur la circonstance que les routes départementales n° 12 et 46, qui constituent les principaux axes de circulation traversant la commune
Source officiellePage 10 sur 86