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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
66177db6e5d80f0008c2e98c
10 avril 2024
10 avril 2024
[Z] [T] dans ses dernières conclusions du 15 janvier 2024 demande à la cour, au visa de l'article 114, les articles 564 et suivants du Code de procédure civile, des articles L211-2 et suivants, R 121-1
Source officielle2ème CH - Section 1
6622097b9ce14200083899f3
18 avril 2024
18 avril 2024
R211-10 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 503 et 694 du code de procédure civile et les articles L111-2 et L211-1 du code des procédures civiles d'exécution, vu
Source officielleChambre 1-9
6618cef77935f50008be3ff3
11 avril 2024
11 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b867
22 mai 2008
22 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2007, en audience publique, les parties représentées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a2d1bc2605de4b473e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616389a8a5395b851a399dfb
14 décembre 2010
14 décembre 2010
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1 A
635b71c2b201587f74be01e5
26 octobre 2022
26 octobre 2022
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60328c423efbd8bfbc4a9cb7
11 janvier 2018
11 janvier 2018
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale-2ème sect
678f383306f4e91c5f36c4a4
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En application de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3, le salarié présente des faits laissant supposer l'existence
Source officielleCHAMBRE CIVILE
697b103fcdc6046d4712bf88
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable
Source officielleChambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf07135f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sociale, de la circulaire CNAMTS 2001-1 du 28 mai 2001 et de l'article 20 de la loi 2018-727 du 10 août 2018 (article L312-3 du code des relations entre le public et l'administration) et de l'article
Source officielle1ère Chambre
66162be599851e0008f1e6e8
9 avril 2024
9 avril 2024
145 du code de procédure civile, Vu les articles L241-1 et l'annexe I article 243-1 du code des assurances - confirmer l'ordonnance de référé du 24 mai 2023, - Débouter la SA Lloyd's Insurance Company
Source officielle2ème chambre
67f8a56aec820a3a2a05e73a
10 avril 2025
10 avril 2025
1231-1 et 1240 du code civil, 1130 et suivants du code civil, 245 du code de procédure civile, de : rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et non fondées, confirmer le jugement rendu le
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 3-4
5fda01358d1f204338a50e48
17 octobre 2019
17 octobre 2019
[M] [F] demande à la cour de : Vu les articles 1134 (ancien) et 1188 du code civil, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce, Vu les articles 42, 51, 75 et suivants, 83 et suivants, 331, al. 2 et
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a7b9b3c8605deec1f3c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Enfin, selon l'article L512-1 du même code, « même lorsqu'une autorisation préalable n'est pas requise, le juge peut donner mainlevée de la mesure conservatoire s'il apparaît que les conditions prescrites
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfca
13 mai 2022
13 mai 2022
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par
Source officielleSociale E salle 4
643e358283146e04f531ebe0
14 avril 2023
14 avril 2023
prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Serge LAWECKI, greffier auquel la minute de la décision
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3bd
2 avril 2025
2 avril 2025
sur son offre de droit conformément a l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-4
68676d746cbb391a608a184f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par conclusions notifiées le 18/11/2021, la SMABTP, appelante demande à la Cour : Vu l'article L.242-1 du Code des assurances Vu l'Annexe I de l'article A243-1 du code des assurances Vu les articles
Source officiellePage 10 sur 12