1231-6, 1231-7 et 1343-2 du code civil; - condamner la société B2IX à lui payer une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens; - juger

des lois, posé par l'article 2 du code civil, étant observé qu'il résulte de l'article 5 VI de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023, que les nouvelles dispositions de l'article L.243-7-2 du code de

Il invoque à cet effet les dispositions de l'article R.3243-1 du code du travail dans sa version applicable au litige et les mentions portées sur les bulletins de salaire.

La protection de 6 mois prévue à l'article L.2411-1 du code du travail a ainsi expiré le 24 décembre 2018.

Il invoque à cet effet les dispositions de l'article R.3243-1 du code du travail dans sa version applicable au litige et les mentions portées sur les bulletins de salaire.

Il invoque à cet effet les dispositions de l'article R.3243-1 du code du travail dans sa version applicable au litige et les mentions portées sur les bulletins de salaire.

Il invoque à cet effet les dispositions de l'article R.3243-1 du code du travail dans sa version applicable au litige et les mentions portées sur les bulletins de salaire.

Le contrat de travail de cette salariée a été rompu et celle-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 20/05/2016.

Le contrat de travail de ce salarié a été rompu et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 11/05/2018.

Le contrat de travail de ce salarié a été rompu et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 05 décembre 2017.

Vu l'article L.3221-3 du code du travail ; Vu l'article L.1134-5 du code du travail ; Vu l'article 2232 du code civil ; - constater que les salariés affectés sur le CEA de [Localité 5] recrutés directement

[A] de sa demande d'exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que le salaire moyen de M. [A] est de 2 065,78 €, - débouté M.

de justice), comme l'auteur de l'acte, la date (Cass. 3e civ., 22 févr. 2006, n° 05-12.521), le lieu ou encore les diligences qu'il a accomplies ( Cass. 2e civ., 11 mai 2017, n° 16-14.985 ), et ne pourra

[T] des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La cour, Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

été condamnée à lui verser au titre de l'article 700 du Code de procédure civile par le jugement ; - Débouter monsieur X... de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner

oralement, au visa des articles L.2223-32, L1234-5, L. 3111-2, L. 8221-5, L. 3121-10, L. 3121-39, R. 4144-13, R. 4144-14, R. 4323-104, R. 4323-105 et R. 4323-10-6 du code du travail, de la convention

Euro Monétaire Plus C, nanties à son profit ; - a débouté Mme [U] de ses demandes reconventionnelles ; - a dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

a bien été respectée, - dit que l'article L.1224-1 du Code du Travail ne s'applique pas, - déclare que la clause de non-concurrence ne s'applique pas, - dit que la clause de priorité d'embauche a été