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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a849b3c8605deec1f89
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Déléguée juridique [Adresse 8] [Localité 14] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 ayant pour avocat plaidant : Me Laurence GUEGAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c3
14 avril 2015
14 avril 2015
Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour, composée, outre d'elle même, de Michelle SALVAN et de Christine GUENGARD, Conseillères, en application des dispositions des articles
Source officielleChambre des Terres
6635cf7c1c5a470008bba1bf
25 avril 2024
25 avril 2024
SZKLARZ, conseiller désigné par l'ordonnance n° 64/ ORD/PP.CA/23 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 25 août 2023 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme GUENGARD
Source officielleChambre des Terres
67a451c990855429d8f67444
23 janvier 2025
23 janvier 2025
maison au début des années 1990 sur la parcelle cadastrée AR-[Cadastre 1].
Source officielleChambre des Terres
67a451c890855429d8f6743e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, conseillère désignée par l'ordonnance n° 64/ORD/PP.CA/23 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 25 août 2023 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme GUENGARD
Source officielle1re Chambre A
615e0e31c25a97f0381f533b
2 décembre 2014
2 décembre 2014
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre des Terres
64f8166d0a9accd9695a430e
24 août 2023
24 août 2023
CA/22 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 7 novembre 2022 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme GUENGARD, président de chambre, Mme TEHEIURA, magistrat
Source officielleCabinet D
66235acdaec0e60008fe99db
11 avril 2024
11 avril 2024
RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 64/ORD/ PP.CA/23 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 25 août 2023 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme GUENGARD
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c36
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CA/23 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 25 août 2023 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme GUENGARD, président de chambre, Mme MARTINEZ, conseiller,
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01241_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... et celles de Me Guegan, substituant Me Rouhaud, représentant la communauté d’agglomération Morlaix communauté. Deux notes en délibéré, présentées pour M. A...
Source officielleCabinet C
66d00eb8990a8354187abadb
22 août 2024
22 août 2024
l'organisation judiciaire ; Dit que l'affaire, dont ni la nature ni la complexité ne justifient le renvoi en audience solennelle, sera jugée, en audience ordinaire publique du 27 juin 2024, devant Mme GUENGARD
Source officielleChambre des Terres
6721da990fa562400eaa5bab
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[E] [T] a été désigné depuis plusieurs années comme gardien du domaine par la SCI BLUE LAGOON ; 5. Mme [V] épouse [SP] [G], fille de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c5
3 mars 2015
3 mars 2015
Les magistrats rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la Cour, composée outre d'elles-mêmes, de Christine GUENGARD, Conseillère, en application des dispositions des articles 945-1 et 786
Source officielleChambre des Terres
6979d799cdc6046d47f59a9e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
conseillère désignée par l'ordonnance n° 35/ORD/PP.CA/25 de la première présidente de la Cour d'Appel de Papeete en date du 21 mai 2025 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme GUENGARD
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c2e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
-Ensuite, les défendeurs reprochent au créancier d'avoir calculé les intérêts sur une année de 360 jours et non pas sur une année civile.
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c30
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CA/23 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 25 août 2023 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme GUENGARD, président de chambre, Mme MARTINEZ, conseiller,
Source officielleChambre des Terres
68106d2ecda51f39e7a87b16
24 avril 2025
24 avril 2025
conseillère désignée par l'ordonnance n° 81/ORD/PP.CA/24 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 28 octobrr 2024 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme GUENGARD
Source officielleChambre des Terres
6721da990fa562400eaa5ba9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Qu'entre les travaux réalisés par M [AS] au début des années 2000 et la nouvelle procédure entamée à l'initiative de M [P] début 2014, il ne semble y avoir eu aucun trouble significatif.
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce0ac40aa805a7864def
25 octobre 2022
25 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fda9b2ea30cf92b7c289f2a
5 juin 2019
5 juin 2019
CARDINAL sise [Adresse 4], [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Me Laurence GUEGAN
Source officiellePage 10 sur 12