) le grand livre des recettes d'investissement de la M14, pour les années 2014 et 2015 ; 5) l'état des recettes de fonctionnement restant à réaliser sur l'année 2015 pour la M14 ; 6) le compte administratif

en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, Madame France-Marie DELCOURT, Conseillère, Madame Anne BAUDIER, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à

le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la communauté d'agglomération.

de l'association du comité des fêtes d'Etampes, attributaire d'une subvention municipale, pour les années 2012 à 2014.

à son secrétariat le 5 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-les-Oules à sa demande de communication d'une copie, et non uniquement consultation sur place, de tous les comptes

B produit un compte rendu d'évaluation professionnelle établi au titre de l'année 2018 qui mentionne qu'il est " technicien audiovisuel-enseignant en cinéma de plein exercice ", que les missions confiées

Forestiers »), chacun d'eux étant propriétaire, Commune de Saint-Patrice-du-Désert (Orne), de parcelles comprises dans un ensemble forestier notamment traversé par deux voies pratiquement rectilignes se coupant

des frais, agios et commissions pour alléguer un solde de compte de 99.986,03 euros au 31 décembre 2007 alors que le défendeur n'a plus réalisé aucune opération depuis plusieurs années.

Elle soutenait que "le couple" Y... excitait toujours ses bêtes pour les faire aboyer.

de l'année 2005 : 112,31 €, - l'indemnité d'occupation de l'année 2006 : 112,31 €, - une indemnité d'occupation jusqu'à la libération effective des lieux, - un manque à gagner de 1.219,60 € jusqu'à

Courant mars 2002, la société SODIPER a procédé à un agrandissement de sa surface de vente d'environ 1.000 m².

6226 des comptes administratifs pour les années 2010 à 2014.

Les sommes ainsi allouées porteront intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

administratifs pour les années 2004 à 2013 ; 2) le compte rendu de fusion ; 3) l'inventaire de biens mobiliers de la fusion ; 4) les comptes-rendus des conseils communautaires pour les années 2004 à 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller Mme Sophie COUPET, conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre Madame Sophie COUPET, conseillère Madame Claire ARGOUARC'H

[H] se trouve à l'extérieur de la propriété et que les canalisations après compteur continuent sur plusieurs mètres avant de pénétrer dans la propriété ; que le 29 octobre 2015 M.

TORQUEBIAU, Conseiller Madame Anne SEGOND, Conseiller, rédacteur qui en ont délibéré.