au greffe de la cour d'appel le 20 mai 2026, [K] [I] a formé un recours contre cette décision motivé de la manière suivante : «Je désire faire appel de ma contrainte, ressentant une profonde amélioration

Y..., acquéreur de lots, vient aux droits de son vendeur, la Société Civile Immobilière AMANDIER ; Attendu, dès lors, que M.

comparante en personne PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant Mme Amandine

l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Madame [A] [U] épouse [W] Représentant : Me Didier FURLOTTI de l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Monsieur [R] [C] Représentant : Me Amandine

[T] [Z] né le 22 février 1990 à [Localité 1], de nationalité camerounaise ayant pour conseil en première instance, Me Amadou Ndiaye, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

née le 30 Décembre 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne CASTERAN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substituée par Me Christine AMADO

opposé par le président de la communauté de communes du Sud Artois à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'amélioration

En effet, [K] [Q] est l'interlocuteur de la société avec AMALLIA, organisme qui gère le 1% logement et pour lequel il établit entre le 20 et le 31 décembre la déclaration annuelle obligatoire.

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 N° du dossier 20140760 Représentant : Me ALVES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Jean-marie GAZAGNES de l'AARPI AMADIO

N° RG 25/02445 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXQE C4 Copie : la SCP SEBBAR Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

[Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Amandine

R Flow et Amaline ; il appartient à l’ANSES de donner plus de précisions sur les études et évaluations sur lesquelles elle s’appuie ; il lui appartient de mettre en œuvre les dispositions de l’article

Monsieur [V] [H] Représentant : Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de Rouen Monsieur [K] [H] Représentant : Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de Rouen Sas LEFEBVRE INDUSTRIE Représentant : Me Amandine

centre de rétention de : [Z] X SE DISANT [S] né le 12 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20/07/2023 à 11 h 15 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (ETS CADARACHE) Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : Me Florence ESPINOUSSE, avocat au barreau de NIMES Me Amandine

prolongation du maintien au centre de rétention de : [J] [I] né le 05 Mai 2004 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20 janvier 2025 à 15 h 01 par courriel, par Me Amadou

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, comparant *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 18 Mars 2026 en audience publique devant Madame Amandine

du maintien au centre de rétention de : [U] [G] né le 17 Janvier 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 07 par courriel, par Me Amandine