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3 articles · LEGITEXT000006073724

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Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 35

Avant la première échéance, les caisses de base adressent aux assurés ayant opté pour le prélèvement mensuel un échéancier comportant pour chaque mensualité le jour fixé pour le paiement ainsi que le montant des prélèvements.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 35

L'option annuelle pour le prélèvement est exercée avant le 31 décembre d'une année pour prendre effet au 1er janvier suivant ou avant le 31 mai pour prendre effet au 1er juillet.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 35

L'assuré peut renoncer au recouvrement des cotisations par prélèvement mensuel. Lorsque le point de départ de l'option est fixé au 1er janvier, la dénonciation doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre pour prendre effet au 1er janvier suivant ; lorsque le point de départ de l'option est fixé au 1…