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7 articles · LEGITEXT000006072518

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Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

La commission comporte les formations suivantes :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

La commission restreinte assure la coordination de l'activité des sections. Elle peut ajouter son avis aux avis émis par les sections avant leur présentation au ministre. Dans les cas urgents, elle donne directement son avis, sauf en matière de tarifs.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

La commission restreinte, présidée par le président de la commission des téléphériques, comprend : Le vice-président de la commission ; Le président de la section technique ; Trois fonctionnaires représentant le ministre chargé des transports ; Un représentant désigné par le ministre chargé de la re…

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

La section administrative, économique et juridique est présidée par le président ou le vice-président de la commission.

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Le comité des prix est présidé par le président ou le vice-président de la commission. Il comprend ; Deux représentants du ministère chargé des transports ; Un représentant désigné par le ministre de l'économie ; Le chef du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne ou son représen…

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Le président et le vice-président de la commission, le président de la section technique et les membres de la commission sont nommés par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports. Les fonctionnaires nommés doivent être en situation normale d'activité. Le mandat des membres de la commission e…

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 43 > 15

La section technique est présidée par un fonctionnaire du ministère chargé des transports. Elle comprend : Sept représentants du ministère chargé des transports, dont trois représentants des services déconcentrés ; Le directeur de l'institut français des sciences et technologies des transports, d…