Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.

En vigueurDepuis le 6 août 1985

Texte de l'article

La section administrative, économique et juridique est présidée par le président ou le vice-président de la commission.

1 311 539 décisions liées

Décisions mentionnant Article 6 — à vérifier avec chaque décision.

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007801972

4ème chambre

DCA_23TL00399_20251009

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007998587