Code du sport — articles et textes de loi
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 517 articles · Code du sport
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1 517 articles · Code du sport
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 37
Lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences, il confère à son titulaire les compétences suivantes : Dans les deux blocs communs quelle que soit la spécialité : BC1 : Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ …
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 37
La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales 1 (UC 1) et 2 (UC 2) est réalisée au moyen de la production d'un document écrit personnel et d'un entretien prévus au 1° de l'article D. 212-28. Dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse des spo…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 38
La spécialité “ perfectionnement sportif ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mention disciplinaire ou pluridisciplinaire définie par arrêté. Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option. L'arrêt…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 38
Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définies par les compétences professionnelles suivantes : Dans les deux unités capitalisables (UC) transversales quelle que soit la spécialité : UC 1 : Concevoir un projet …
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 38
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité “ perfectionnement sportif ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété par la production de l'un des certificats relatifs au secourisme su…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 38
L'organisation de la spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" ou de la spécialité “animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est fixée par l'arrêté s'y rapportant.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 38
La spécialité “ performance sportive ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mention disciplinaire ou pluridisciplinaire définie par arrêté. Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option. …
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 38
Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du référentiel de certification du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définies par les compétences professionnelles suivantes : Dans les deux unités capitalisables (UC) transversales quelle que soit l…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 38
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité “ performance sportive ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété par la production de l'un des certificats relatifs au secouri…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 87
I.-La convention prévue à l'article L. 221-2-1 détermine les droits et obligations réciproques de la fédération et du sportif de haut niveau. 1° En matière de formation et d'accompagnement socioprofessionnel du sportif, elle stipule : -les modalités du suivi de la formation ; -les modalités de l'ins…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 87
Les fédérations concernées par l'application des articles R. 222-1 à R. 222-42 qui constituent une commission des agents sportifs et désignent un délégué aux agents sportifs figurent sur la liste qui suit : Fédération française d'athlétisme ; Fédération française de basket-ball ; Fédération français…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 96
La liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents est la suivante :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 01
Est affecté à l'Agence nationale du sport, dans la limite de plafonds annuels, le produit des taxes suivantes :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 61 > 00
Dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doit être affichée, en un lieu visible de tous, une copie : 1° Des diplômes et titres des personnes exerçant dans l'établissement les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1, ainsi que des cartes professionnelles qu'elles…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 97
Il est institué auprès du ministre chargé des sports une commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 84
(Article A. 212-1 du code du sport) INTITULE DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE OU SPORTIVE QUALIFICATION -des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ; -des pratiques compétitives. …
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 71 > 14
Les conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative institués par l'article 28 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives exercent les fonctions de la commission me…
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