Code du sport — articles et textes de loi
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 517 articles · Code du sport
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 517 articles · Code du sport
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 30
Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de la région dans laquelle est situé l'établissement mentionné à l'article A. 212-196 ou son représentant et comprenant :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 30
Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas de différence substantielle ou lorsqu'une différence substantielle a été identifiée et que le déclarant a satisfait à l'épreuve d'aptitude, le préfet délivre au déclarant une carte professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration d…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 37
En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement du parachutisme dans le cadre de la…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 37
L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national sous l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, par le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 37
Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant et comprenant :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 45
La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93 susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national est appréciée en référence à la formation du diplôme d'Etat de…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 45
L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et au 3° de l'article R. 212-93 vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux tests :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 45
L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national sous l'autorité du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, par le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 45
Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports d'Auvergne Rhône-Alpes ou son représentant et comprenant :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 45
Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas de différence substantielle ou lorsqu'une différente substantielle a été identifiée et que le déclarant a satisfait à l'épreuve d'aptitude, le préfet délivre au déclarant une carte professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration d…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 27
Pour l'encadrement de l'alpinisme par l'activité de guide de haute montagne, la différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le terr…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 27
L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et au 3° de l'article R. 2121-93, vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux tests :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 27
L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national, sous l'autorité du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, aux lieux et dates fixées annuellement par la section permanente de l…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 27
Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas de différence substantielle ou lorsqu'une différence substantielle a été identifiée et que le déclarant a satisfait à l'épreuve d'aptitude, le préfet délivre au déclarant une attestation de libre établissement et une carte professionnelle d'éducateu…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 46
Epreuve d'aptitude 1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité Le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité vise à vérifier, au moyen d'un entretien et à partir de l'expérience du candidat, ses connaissances thé…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 31
Epreuve d'aptitude
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 23 > 46
Epreuve d'aptitude I.-Test technique de sécurité.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 28
Epreuve d'aptitude
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 46 > 69
Les règlements des fédérations sportives délégataires sont mis à la disposition du public sous forme électronique pendant toute la durée de leur validité.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 46 > 69
L'accès à ces règlements doit être facilité.
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