Article A131-3 · Code du sport — CodexAI
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A131-3
Article A131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 46 > 69
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Les règlements des fédérations sportives délégataires sont mis à la disposition du public sous forme électronique pendant toute la durée de leur validité.
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