CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Peleriaux »

TousCCCETACAACA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Peleriaux »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

PELERIAUX, Marine, Evelyne, Pauline, Ghislaine, SQUIVAY, GAUTHIER, Valérie Catherine Dominique

SIREN 792025975Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

transfert de l'établissement principal. Acte en date du 06/09/2024 enregistré au NIORT 1 le 23/09/2024 sous le numéro 7904P01 2024 A 01138 Adresse de l'ancien propriétaire: 30 Rue Voltaire 79100 Thouars, Adresse du nouveau propriétaire: 5 Lieu-dit la Chemiliere 79330 Luché-Thouarsais

23/10/2024

Voir →

Créations

PELERIAUX, Marine, Evelyne, Pauline, Ghislaine, SQUIVAY

SIREN 792025975Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

08/08/2024

Voir →

Modifications diverses

ERIC PELERIAUX - ALEXANDRE GISCLARD - OLIVIA BADAROUX-PELERIAUX- SABRINA CHEIKH-BOUKAL

SIREN 384104485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

13/02/2020

Voir →

Modifications diverses

SCP ERIC PELERIAUX - ALEXANDRE GISCLARD et OLIVIA BADAROUX-PELERIAUX

SIREN 384104485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

23/01/2008

Voir →