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LE COSSEC, Pascal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/00031
29/06/2021
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LE COSSEC, Pascal
Dépôt de l'état des créances — Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. RG n° 18/31
23/02/2020
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COSSE, Pascal Guillaume
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/03/2019
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LE COSSEC, Pascal
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL TCA prise en la personne de maître TREMELOT François. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 18/00031
14/12/2018
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Michel BARON-Pascal COSSE
07/07/2015
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