CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Bernard COTRIAN »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Bernard COTRIAN »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

COTRIAN, Bernard

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

23/06/2015

Voir →

Procédures collectives

COTRIAN, Bernard

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

10/03/2013

Voir →

Procédures collectives

COTRIAN, Bernard

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes annulant le jugement du 08/11/10 du Tribunal de Grande Instance de Brest, qui prononçait la résolution du plan et la liquidation judiciaire

17/03/2011

Voir →

Procédures collectives

SCP BERNARD COTRIAN

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes annulant le jugement du 08/11/10 du Tribunal de Grande Instance de Brest, qui prononçait la résolution du plan et la liquidation judiciaire

17/03/2011

Voir →

Procédures collectives

BERNARD COTRIAN

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan ; liquidateur : ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, CS 71937, 29216 Brest Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

30/11/2010

Voir →