PERRAUD

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6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6789f71239ae1759ccf6076a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f71239ae1759ccf6076c

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

65a0ebd25bbe450008b2ce38

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

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Cour d'Appel

62f73ebd43b00e05d4fac7b1

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12 août 2022

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Cour d'Appel

5fca48e10a7a9011c047a354

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance. Elle rejette la demande de requalification en contrat à durée indéterminée et déboute le salarié de l'intégralité de ses demandes au titre de la rupture de la relation de travail. Elle confirme la mise hors de cause de l'entreprise utilisatrice.

25 novembre 2020

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Cour d'Appel

61631f488007cf6451ddcc5d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2012

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