← CodexAI/

SIREN 994 203 099

SIREN

SOURIS

994 203 099 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686765399f40b42a26419ca8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6312f091ef56904f13d44e43

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 septembre 2022

Voir →