992 971 623

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Décisions mentionnant ce SIREN

65dce0d26f3a33381eb57a01

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2024

Voir →