← CodexAI/

SIREN 992 556 316

SIREN

MJL (MJL) (MJL)

992 556 316 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f5d2bacdc6046d47507f3c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69b8cdc4cdc6046d47ecde20

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6871ed00542d85a267f3c7af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8a5cbec820a3a2a05e830

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6684eb07a0de54ff609f7fee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

627df9440d41e0057d43e61d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →