← CodexAI/

SIREN 990 728 925

SIREN

FABIEN SALVIGNOL

990 728 925 CAPBRETON

151 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

15

Risque faible

151 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 151)

Tribunal Judiciaire

69d82354cdc6046d47b25f04

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e88b2b3ea43407b9fb9d39

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

698382accdc6046d47e88463

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1a552364a383b77474c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

685088692208eb4aca7a6d61

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67858e00aaacbea0fe688ecb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

671894a1d8ceca1cd70190fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6711face7603bf88a1884869

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6711face7603bf88a188486b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6708c028445a086e2bcedd75

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6708c02a445a086e2bcedd8f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6708c02c445a086e2bceddbf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66ff85b6a4ff9ec259c0971e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66ab2521ba731fad7dd354ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66a099072be3e083f4fad4ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66a099092be3e083f4fad4e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66a099092be3e083f4fad4e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66a0990a2be3e083f4fad4f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66a0990a2be3e083f4fad4fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66a0990b2be3e083f4fad504

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juillet 2024

Voir →