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6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69df250ecdc6046d47483cd8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2026

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Cour d'Appel

69725d06cdc6046d474fe5a8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f3209a79ac4fbe1d87778f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

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Cour d'Appel

64a65fcabbd03a05db965101

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fca7cf4150a3e6bc394526f

L'arrêt du 30 septembre 2020 rendu par la Cour d'appel de Lyon sur renvoi de cassation statue sur la validité du licenciement et les indemnités dues au salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, préavis, licenciement et manquements contractuels.

30 septembre 2020

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Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c590

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juin 2008

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