SIREN 990 378 937
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69739043cdc6046d476ec336
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2026
Voir →
6708c038445a086e2bcede8d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 octobre 2024
Voir →
662c9501b787c4000862f735
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 avril 2024
Voir →
65dd8bbeaf7bf00008e55658
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 janvier 2024
Voir →