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SIREN 990 099 525

SIREN

DU CHANTIER

990 099 525 TOUCY

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DU CHANTIER

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre · Toucy · 18/08/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696b7643cdc6046d47a30405

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960befecdc6046d47b94906

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

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Cour d'Appel

6810620b623750c90e2d7772

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

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Cour d'Appel

679874415b6b52f3e4a430b5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678037949c3ba90f51dc6544

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6705967b1296b51ba2bb3289

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2024

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Cour d'Appel

64a7b21d3bcaf505db696a56

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

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Cour d'Appel

63b7cd026b63637c907b7be9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd93222fd7ff01235447938

Non déterminable à partir du texte fourni.

18 mai 2020

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Cour d'Appel

61625106929f6bffa995b41b

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13 novembre 2013

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