SIREN 988 058 400
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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9 avril 2026
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6780b7a734dc79f9f0614fca
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9 janvier 2025
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67817b026d34da2cbdcdb73c
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9 janvier 2025
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678ffb8a51b02779572a3a1e
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8 janvier 2025
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6684eb2da0de54ff609f8200
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2 juillet 2024
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653a0720d0451e8318d0ecf5
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25 octobre 2023
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25 octobre 2022
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DÉFAVORABLELa Cour d'Appel de Toulouse a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 19 novembre 2018 et a condamné la SARL Briol Diffusion à payer au liquidateur judiciaire de la SAS Futurol'Industrie la somme de 25.868,68 € avec intérêts au taux légal à compter du 6 avril 2016. Les demandes annexes du liquidateur et les demandes reconventionnelles de la SARL Briol Diffusion ont été rejetées.
21 octobre 2020
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