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SIREN 987 845 864

SIREN

BAREFOOT REFORMER

987 845 864 BOUCAU

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

22

Risque faible

21 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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BAREFOOT REFORMER

Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · Boucau · 16/04/2026

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

69d5e6c3cdc6046d477b72c3

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

6979cd1bcdc6046d47f4983a

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f07c008df3795388ea9a42

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15 octobre 2025

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CAA75

DCA_23PA03655_20250530

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30 mai 2025

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Cour d'Appel

6688de84676b73dd81b973f2

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b20fa6c4cf860008dff5ec

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

6528dfbbaaebb88318fda7a4

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a7b1fe3bcaf505db696990

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

64379e2d9477fe04f5cc65f7

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12 avril 2023

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CAA13

DCA_21MA04316_20220712

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12 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c52990a2c4236379079abc

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5 juillet 2022

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CAA69

DCA_20LY02010_20220331

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31 mars 2022

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CAA69

DCA_20LY02041_20220331

ADD - Expertise / Médiation

31 mars 2022

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Cour d'Appel

5fd9118659b85cabb10253d7

DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement en ce qu'il a retenu un coefficient de probabilité de 100 % pour l'indemnisation des pertes de gains professionnels futurs. Statuer à nouveau : condamnation de la GMF à payer au salarié la somme de 794 804,80 € en réparation de sa perte de gains professionnels futurs, avec intérêts légaux. Déboutement du salarié de toute autre demande. Condamnation de la GMF aux dépens et à verser au salarié la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

22 juin 2020

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Cour d'Appel

5fd935e9d700a11842c14f44

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes en toutes ses dispositions. Elle a débouté le salarié de ses demandes de dommages-intérêts au titre d'un préjudice de carrière et d'une inégalité de traitement, ainsi que de ses demandes financières liées à la rupture du contrat de travail. Elle a condamné le salarié aux dépens et à verser à la RATP une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

13 mai 2020

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Cour d'Appel

5fd9a032eb545b9311c3d1bb

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17 décembre 2019

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Cour d'Appel

5fda34f24c0c4a7af1a3717d

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12 septembre 2019

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Cour d'Appel

60327bf74a3c7fb00e7b32da

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24 janvier 2018

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Cour d'Appel

6036ad806ff0a04ead1584a8

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16 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d228

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16 juin 2009

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