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SIREN 987 544 640

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UN MOMENT POUR MOI

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UN MOMENT POUR MOI

Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes · Antibes · 17/02/2026

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collective

Un Moment Pour Moi

Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse · Vence · 04/07/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2025, désignant administrateur Selarl Bg & Associés - Prise en la Personne de Me Stéphanie Bienfait 7 rue Delille 06000 Nice, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX. Les déclarations

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Un Moment Pour Moi

Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse · 28/07/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

672cb7e8a7ecba2a7114e0d7

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

64a7b2083bcaf505db6969f8

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

644a11f0656d26d0f8b57c5b

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb7d3cece1704f5747b16

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

63c8ef2ddc5b777c90993078

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c79b9bda31367c908eb6ef

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd98b9db149b17c2e0d746a

La Cour d'Appel de Versailles a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en toutes ses dispositions. Elle a rejeté les moyens d'erreur, de violence et de responsabilité de la banque, estimant que le demandeur n'avait pas démontré l'existence de vices du consentement ni de faute de la Société Générale. Elle a également confirmé la déchéance des intérêts prononcée en première instance. Enfin, elle a déclaré recevables les demandes relatives à la résidence principale protégée par la garantie Oséo et à la disproportion de l'engagement, mais a débouté le demandeur sur ces points.

14 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fda6798e0349bb098862a68

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4 juillet 2019

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Cour d'Appel

6036b2e11b042553ad789119

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10 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f02c

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2 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab3f

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21 février 2008

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