← CodexAI/

SIREN 987 518 214

SIREN

SAISON (SAISON)

987 518 214 DIJON

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

662209609ce142000838965b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6610e5e374ef9f00086f64bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

64ae4b20a1775905dba3bcc2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fda3f841724fc862d967a45

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 septembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 juillet 2011

Voir →