← CodexAI/

SIREN 985 051 440

SIREN

L'ATELIER DES COMPAGNONS

985 051 440 CLERMONT-FERRAND

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

3 annonces
dpc

L'ATELIER DES COMPAGNONS

Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand · Clermont-Ferrand · 04/11/2025

Voir →

modification

L'ATELIER DES COMPAGNONS

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Clermont-Ferrand · 29/01/2025

Voir →

creation

L'ATELIER DES COMPAGNONS

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Clermont-Ferrand · 05/03/2024

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68df5a3621a269c127203a58

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

65b0be988d0ccf000877e690

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

659eeefe6976f1c644e78474

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

659eef006976f1c644e784be

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65449d9cc71a6a83181c8fd2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

653ca69c83c9498318209d29

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6520f61cbb275d83183a3c53

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c256a60bfda47c9007609f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6162c5111e6e055673490879

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 septembre 2012

Voir →