984 621 060

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

21 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

65b0c0958d0ccf000877e766

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

636ca6576c7633dcd15b3c30

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

634f9574b5afe5adfff289f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd9e752b5d810271b619b52

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, déboute le salarié de ses demandes d'indemnisation et de rappels de salaire, et déboute l'association SOS RACISME de sa demande de dommages et intérêts. Elle condamne le salarié à payer à l'employeur la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et laisse les dépens à sa charge.

6 novembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdad519c909d067b4cf6f6b

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a prononcé la résiliation du contrat de travail du salarié, produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et a condamné la SA SNIM à verser au salarié des rappels de salaire, des dommages-intérêts, des indemnités de préavis et de licenciement, ainsi qu'à régulariser ses bulletins de paie et les cotisations sociales correspondantes. La demande du salarié relative à la violation du statut protecteur a été rejetée. Les demandes de l'Union Locale des Syndicats CGT ont été rejetées.

16 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

6033aa5c3f32755e6b2269ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2017

Voir →

Cour d'Appel

6034227d84c8cb111a763f9e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 février 2017

Voir →