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SIREN 984 593 392

SIREN

984 593 392

984 593 392

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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L'ANNEAU

Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Arras · 23/11/2025

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L'ANNEAU

Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Arras · 18/02/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

CAA75

DCA_23PA04245_20251127

Satisfaction partielle

27 novembre 2025

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CAA75

DCA_24PA02462_20250701

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ecc5ea955548e0aba490a4

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1 avril 2025

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CAA75

DCA_23PA01843_20241220

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20 décembre 2024

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CAA75

DCA_23PA01844_20241220

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20 décembre 2024

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Cour d'Appel

66ff85d9a4ff9ec259c0998a

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3 octobre 2024

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CAA78

DCA_20VE02404_20240507

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7 mai 2024

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Cour d'Appel

6629f36edc6faf0009588a17

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

6629f36fdc6faf0009588a3f

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24 avril 2024

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CAA75

ORCA_24PA00377_20240410

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

65a62d24448a370008a7212f

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15 janvier 2024

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CAA75

DCA_23PA01581_20231020

Satisfaction partielle

20 octobre 2023

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Cour d'Appel

6440d863e704a005d1ed7262

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19 avril 2023

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CAA78

DCA_20VE02405_20230117

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

6347ac7229ffd2adfff4f46d

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12 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd875e251a6e01904ff207f

Le document fourni ne contient pas l'intégralité de la solution de la Cour d'appel, le texte étant interrompu après l'énoncé du jugement de première instance.

7 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fd9933578a01284a36e420b

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9 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fda1a12669b485e0a584f72

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26 septembre 2019

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Cour d'Appel

6032214c35e50e58881e48b6

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10 avril 2018

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Cour d'Appel

6034cc76a5d5dab6c8dceeee

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22 septembre 2016

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