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SIREN 983 778 382

SIREN

TPS (TELEIS POSTES SERVICES) (TPS)

983 778 382 LA GARENNE-COLOMBES

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TPS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · La Garenne-Colombes · 23/09/2025

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modification

TPS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · La Garenne-Colombes · 31/01/2025

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creation

TELEIS POSTES SERVICES, TPS

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · La Garenne-Colombes · 01/02/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Trib. de Commerce

688dd1def3fd2f68d843dccd

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21 juillet 2025

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CAA54

ORCA_24NC02735_20250218

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

18 février 2025

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Cour d'Appel

678f382d06f4e91c5f36c448

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66901e03af84b0bef080cbee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

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Cour d'Appel

6684eabba0de54ff609f7c62

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

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CAA31

DCA_22TL21850_20240620

Satisfaction totale

20 juin 2024

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Cour d'Appel

66ebc037b777bc8e4ad63519

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5 avril 2024

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CAA78

DCA_20VE03244_20240404

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

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CAA78

DCA_20VE03372_20240404

Satisfaction partielle

4 avril 2024

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Cour d'Appel

65b3623e1d7564000872deca

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25 janvier 2024

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CAA59

DCA_21DA00124_20230509

Satisfaction partielle

9 mai 2023

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Cour d'Appel

63db68b604a8de05deba6a54

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27 janvier 2023

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Cour d'Appel

636ca6036c7633dcd15b39ef

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

5fd939744a81721e87d4bb6c

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement entrepris : la cour d'appel confirme que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et déboute le salarié de l'intégralité de ses demandes, y compris celle relative aux dommages-intérêts punitifs pour faute lucrative. La cour condamne le salarié à payer à la société VERIFONE SYSTEMS FRANCE la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles en cause d'appel et aux dépens d'appel.

29 avril 2020

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Cour d'Appel

5fde8aa3b0b7f16103a061a2

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26 juin 2018

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Cour d'Appel

603374f558b5e8294a00b832

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13 juin 2017

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Cour d'Appel

6035fba5df2f8560f032f49e

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19 janvier 2016

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Cour d'Appel

60375ad7cc62f838777dada7

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7 avril 2015

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Cour d'Appel

61632f4d14ec5f96a7da08dc

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18 mai 2011

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Cour d'Appel

6163820596ce96677bf0fdb8

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10 mars 2011

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