RHONE FROID SERVICES

953 701 166 TOURNON-SUR-RHONE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69aeed48cdc6046d470d593f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67fa2708bf3fa8f9fc6dc93d

Le tribunal a donné acte du désistement, constaté l'extinction de l'instance et laissé à la charge de la société demanderesse les dépens liquidés à 57,23 € TTC. L'instance est éteinte et le tribunal est dessaisi, chaque partie conservant ses frais.

9 janvier 2025

Voir →