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SIREN 953 215 555

SIREN

IPS (IPS) (IPS)

953 215 555 LE HAVRE

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69decb8acdc6046d47416bdb

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69634b7dcdc6046d47e85820

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68df5f1638ac3a658931de09

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5f1738ac3a658931de15

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2 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69d06452cdc6046d470bb5cd

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc1a9324999a646f90fd

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694ebffb75782d5f06c10fd4

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29 janvier 2025

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Cour d'Appel

67948310c6ca88188aff6b2e

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780bae5f25437b69df75b9e

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

65af6b92b6c6260008b5323a

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

615e0e3ac25a97f0381f53a8

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27 novembre 2014

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Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c4

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4 juin 2003

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Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86929

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4 juin 2003

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