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SIREN 952 767 754

SIREN

DANOISE

952 767 754 BRESSUIRE

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DANOISE

Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · Bressuire · 31/05/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

68f9b6c70a84a5e5f00167a6

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

686f4ca3d3976f57d00d322c

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9 juillet 2025

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CAA13

DCA_23MA02820_20250703

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3 juillet 2025

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CAA78

DCA_22VE02559_20250430

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30 avril 2025

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Cour d'Appel

67908b314143037ceabfbfbb

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f3b2c2a5bdff9702ff16

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670975e506866c0645d3bbcc

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11 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670438178d5cd4a875953de8

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4 octobre 2024

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Cour d'Appel

6688de57676b73dd81b970d0

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3 juillet 2024

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CAA44

DCA_23NT00542_20240528

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28 mai 2024

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CAA44

DCA_23NT00544_20240528

Satisfaction totale

28 mai 2024

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Cour d'Appel

662b43a5fe25450008314732

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25 avril 2024

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CAA69

DCA_22LY00087_20230921

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21 septembre 2023

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Cour d'Appel

634a4f61acdcd6adff75aa0c

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14 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdc19e12083843e2e38a3eb

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris confirme le jugement du 18 octobre 2018, liquide l'astreinte à la somme de 1 100 000 euros, condamne la société Aéroports de Paris à payer cette somme ainsi que 50 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

20 décembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc6f4bd76a7492e112371e

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20 novembre 2018

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Cour d'Appel

60346289a8937b510217381c

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14 décembre 2016

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Cour d'Appel

60355eac024dea86b9f90bca

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3 mai 2016

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Cour d'Appel

6162cf768b4dc27576e7b7d9

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1 décembre 2011

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Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d1

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26 janvier 2011

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