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SIREN 952 273 654

SIREN

EMP (EMP)

952 273 654 CEPOY

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Cepoy · 13/01/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Cepoy · 25/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Cepoy · 21/05/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6780214f9c3ba90f51dc2732

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

62c67c74ca9bf263790308b6

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

627ca6664781dc057dee78c8

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

60225d5c161e99112671cbe4

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4 février 2021

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Cour d'Appel

5fdbd411700df4b306312b38

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23 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdc476a02f3d36b3dd24de3

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5 décembre 2018

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Cour d'Appel

6162c5121e6e055673490880

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17 janvier 2013

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Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e5

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6 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a51e

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7 décembre 2006

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Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a45

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6 décembre 2005

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Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c83

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6 octobre 2005

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Cour d'Appel

6253c908bd3db21cbdd870f0

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15 juin 2004

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