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SIREN 949 107 791

SIREN

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949 107 791 NEUSSARGUES-MOISSAC

55 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

55 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac · 28/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac · Neussargues-en-Pinatelle · 06/11/2025

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dpc

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac · Neussargues-en-Pinatelle · 27/12/2024

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vente

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Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · Neussargues en Pinatelle, Cavalaire-sur-Mer · 19/07/2023

mise en activité de la société. Acte en date du 31/03/2023 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE TOULON le 11/04/2023 sous le numéro Dossier 2023 00020533, Référence 8304P04 2023 A 00955 Adresse de l'ancien propriétaire: 102 Avenue Georges Clémenceau 83310 Cogolin

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac · Neussargues-en-Pinatelle · 23/02/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 55)

Trib. de Commerce

69f9c22bcdc6046d47a68dfd

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30 avril 2026

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CAA54

ORCA_23NC02413_20260129

Désistement

29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69da9d23cdc6046d47e9bd44

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9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69655ef6cdc6046d47113859

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f3229e48e010cf6a8cd603

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e89300f271a402af33b812

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

681ee0e73117821d99f6400f

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67ff3d476d3290e00e0e7a64

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

67f60407ebd728244385681a

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bdf22b128a29976856d0

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d92f11cdc6046d47c985de

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee19636cff766e94e38990

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ee46f4b848dd6814b9272f

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc5e1955548e0aba49048

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

679331da31df9338379d2813

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791dcc4de5aa0323224da16

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22 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6780502d9c3ba90f51dca002

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9 janvier 2025

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CAA54

DCA_24NC02305_20241212

Satisfaction totale

12 décembre 2024

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Cour d'Appel

6719e4f05857dd64cbdaa4ac

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

670f58694ad0d5ee7d7e5e40

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15 octobre 2024

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