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SIREN 948 990 445

SIREN

ABRAS

948 990 445 MARSEILLE

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69708445cdc6046d47140657

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f07bfa8df3795388ea99ca

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07bfa8df3795388ea99cc

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2a7d1643bddf8ff84df3

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14 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68642a920bb2f8a66ca60f3b

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b1cef1c2315e26d1a0ae

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6811b1cef1c2315e26d1a0b0

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6811b1cef1c2315e26d1a0b2

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6799c4375331f58c9ee86f84

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28 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670ec1bd1c3411ff3457b97e

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

66863d18b1dbbe3bae60042e

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

6620b8cfbd6a8f00086abaf3

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17 avril 2024

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Cour d'Appel

6620b8cfbd6a8f00086abaf5

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17 avril 2024

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Cour d'Appel

6620b8cfbd6a8f00086abaf7

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17 avril 2024

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Cour d'Appel

65ab761c36bfc00008d68e0b

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19 janvier 2024

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Cour d'Appel

64cc95420fec5dd96933f9df

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3 août 2023

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Cour d'Appel

64a7b20b3bcaf505db696a06

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

634a4f98acdcd6adff75aaad

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14 octobre 2022

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Cour d'Appel

62c91ac5f3eafe9fcf075fe3

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8 juillet 2022

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Cour d'Appel

627b560c76c5d9057df80289

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10 mai 2022

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