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SIREN 948 529 946

SIREN

GINANE - FARGET

948 529 946 ALES

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GINANE - FARGET

Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Alès · 09/10/2025

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GINANE - FARGET

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · Alès · 22/02/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d5500ccdc6046d47700e19

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69735b28cdc6046d4768f1d8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

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Cour d'Appel

697359dfcdc6046d4768d984

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

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Cour d'Appel

68df5bd6cf4e7f1c37e1cc77

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68681ad74965b5d9df314cad

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

680c68b3230da8dfaf90c0cc

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f569b7cff8efb73576e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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Cour d'Appel

65a0f0635bbe450008b2d03b

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11 janvier 2024

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