SIREN 948 130 166
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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5fd9760225a03c639bc744e8
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Pau a infirmé partiellement le jugement de première instance en condamnant [C] [W] épouse [B] au paiement de 100 000 euros à la SCP [D] Leuret-Devos, es qualités, au titre de l'insuffisance d'actif de la société LFT, et a confirmé le jugement pour le surplus. Elle a également donné acte du désistement de la SCP [D] Leuret et Devos-Bot à l'encontre de [X] [J] au titre des sanctions patrimoniales.
28 janvier 2020
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6035d2ec13061339d36a2188
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 février 2016
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