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SIREN 944 956 879

SIREN

CDSL

944 956 879 DUCEY-LES CHERIS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CDSL

Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances · Ducey-Les Chéris · 08/06/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68f950a4de0ebe408dac7b58

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68f950d7de0ebe408dac8b0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

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Cour d'Appel

68130507e66d7f6b7b71ed85

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

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Cour d'Appel

678750b5892c83ef59be5a15

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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Cour d'Appel

669b530ba3418ee2ae72d196

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juillet 2024

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Cour d'Appel

64379e6e9477fe04f5cc682b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2023

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Cour d'Appel

63d37a8dd1bc2605de4b4a4b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d0d61c81a7b805de12b690

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

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