SIREN 942 931 452

SIREN

ALM (SAS ALM) (ALM)

942 931 452 LUX

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf60c1cdc6046d47f3da5c

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

6968c5c1cdc6046d47611396

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1d25fe5a8ebce715482cc

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16 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68deedb16af9fd1f80974e9b

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68deede86af9fd1f809751ab

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2 octobre 2025

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CAA78

DCA_22VE02418_20250429

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6788a236b815c30a4df70c2e

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

670f58554ad0d5ee7d7e5d18

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

66c4318c9b20f4eee56c0509

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12 août 2024

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Tribunal Judiciaire

668d7b4353e3bdd077851da0

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8 juillet 2024

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Cour d'Appel

66162bdb99851e0008f1e55a

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9 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

67115598aa7e95fd3fcf7f26

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26 janvier 2024

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Cour d'Appel

64364d6429c3df04f589a5c7

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11 avril 2023

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CAA69

DCA_21LY03292_20221124

Satisfaction totale

24 novembre 2022

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CAA78

DCA_19VE02779_20220922

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22 septembre 2022

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Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd9499c

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22 juin 2020

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Cour d'Appel

5fdd0cf6c5301f76f62cb839

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement rendu par le tribunal de commerce de Besançon le 24 janvier 2018, rejet des demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et condamnation de la SARL ALM aux dépens d'appel.

16 octobre 2018

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Cour d'Appel

616250f2929f6bffa995b2ec

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18 avril 2014

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Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bccc

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12 février 2008

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