LACROIX IMMOBILIER (LACROIX IMMOBILIER)

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5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

680b1da02c124f4fd8d6722c

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

5fd9952d6d6e8786e0c6690f

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, déboute le syndicat des copropriétaires de sa demande d'amende civile, et condamne le demandeur à payer aux intimés et au syndicat des sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel.

9 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdd7064360c991cbe685d0b

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13 septembre 2018

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Cour d'Appel

6034f7a2e4ac2e2567710a22

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30 juin 2016

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Cour d'Appel

6162da70dda066944ee0e84f

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30 juin 2011

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