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SIREN 942 320 250

SIREN

IBF (IBF) (IBF)

942 320 250 SANARY-SUR-MER

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d80e5ccdc6046d47b0a5b9

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

686d731ea2273490db10bb92

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

65aa2041a34ad10008581771

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

6364ba94e405357f749ea6b8

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3 novembre 2022

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