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SIREN 941 441 198

SIREN

LE MONDE DE LA VISITE MEDICALE

941 441 198 LATTES

35 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

35 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 35)

Cour d'Appel

69cf5fa3cdc6046d47f3c4b4

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2 avril 2026

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CAA44

DCA_24NT02469_20251216

Satisfaction partielle

16 décembre 2025

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CAA33

DCA_23BX03220_20251216

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16 décembre 2025

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Cour d'Appel

68fb977e11af6ba0065f383e

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68806d45bf1211186fbeca01

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22 juillet 2025

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Cour d'Appel

6789f71039ae1759ccf6074e

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

67061e4efde28ee420711281

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

66a098fe2be3e083f4fad462

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18 juillet 2024

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CAA54

DCA_23NC00957_20240711

Satisfaction partielle

11 juillet 2024

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Cour d'Appel

662b43b4fe25450008314802

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

65b36c2f8c0355000835f6ce

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b20fa6c4cf860008dff5ec

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

65af6578b6c6260008b52f41

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a237077ca18b0008e57f74

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

653a06edd0451e8318d0ebbb

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

652a30117ed1ea8318112383

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13 octobre 2023

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CAA13

ORCA_23MA00107_20230824

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

24 août 2023

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Cour d'Appel

64eedc49bb2c32d969d351fe

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10 août 2023

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Cour d'Appel

644b63cbc51457d0f882de29

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

64422a1fd2fa6fd0f8040694

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20 avril 2023

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