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SIREN 940 839 798

SIREN

LE METAYER (SAS)

940 839 798 MONTENAY

112 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

112 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 112)

Cour d'Appel

69fc239fcdc6046d47e19432

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69fc23e1cdc6046d47e1ab53

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

697afca8cdc6046d47105072

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b0638cdc6046d4711be9c

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6981abbdcdc6046d47b842b2

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f5c4dcdc6046d4796d3a4

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fc59c8af64986e40f71c80

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f9b82f0a84a5e5f002164c

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d5bb0b565ec7590f7bf7

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f31f0947bd0e19a239d577

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

69b283a7cdc6046d4764b652

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10 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68efc321c07170de10de7ccd

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

6926300dbbc24b0cc5f440b0

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b1cf93cdc6046d475468c1

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

688311254d9076bf079c227b

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23 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69c733e0cdc6046d473d73e5

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

688891d2164153e3cd113ce5

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686edc1172b5e5e648cbf945

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6883112d4d9076bf079c22ed

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

68885734dbf0f4a9225a7775

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1 juillet 2025

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